CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Le site accessible à l'URL https://lanumerodejune.atelierbeandco.re est édité par Herjuna Boyer, auto-entrepreneur immatriculé au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 880 327 663.
TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés.
Article 2 : Dispositions générales
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées sur le site. Elles sont accessibles librement et peuvent être communiquées sur demande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
L’acceptation des CGV implique que le client possède la capacité juridique pour contracter.
Article 3 : Services proposés
Les services et leurs tarifs sont détaillés dans la section "Nos offres numérologiques" du site.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes validées.
Article 4 : Tarifs
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur peut modifier les tarifs à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de connexion internet restent à la charge du client.
Article 5 : Commande
Le client sélectionne le service souhaité et vérifie sa commande avant validation.
Une fois le paiement effectué, un e-mail est envoyé avec un lien pour réserver la prestation via Calendly.
Les services restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet.
Les consultations (en visio ou présentiel) débutent lors de l’appel d’Herjuna Boyer au client et prennent fin dans les délais prévus.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via carte bancaire via Stripe.
Les transactions sont sécurisées, et les informations bancaires du client ne sont pas accessibles au vendeur.
En cas d’erreur ou de refus de paiement, la commande est annulée.
Article 7 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande.
S’il souhaite que la prestation ait lieu avant la fin de ce délai, il doit en informer le vendeur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation est déjà réalisée.
Article 8 : Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.
En cas d’imprévu, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, logos, noms de domaine) sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 11 : Droit applicable
Les CGV et les transactions sont régies par le droit français.
Article 12 : Accès au site et responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions du site dues à des problèmes techniques, de maintenance ou de force majeure.
Il s’efforce d’assurer un accès continu et optimal au site.
Article 13 : Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être formulée via l’onglet "Contact" du site ou par e-mail.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort de la Cour d’appel concernée.
Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.